Quelles sont les piscines pour lesquelles il faut une autorisation et celles pour lesquelles il n’en faut pas ?

L’été est à nos portes et avec lui vient l’envie irrésistible de plonger dans une belle piscine rafraîchissante. Mais saviez-vous que toutes les piscines ne sont pas créées égales du point de vue réglementaire ? Certaines d’entre elles exigent une autorisation préalable, tandis que d’autres peuvent être installées sans formalité administrative particulière. Découvrez dans cet article les piscines qui nécessitent une autorisation et celles qui n’en ont pas besoin.

Les piscines soumises à autorisation

Que vous envisagiez d’installer une piscine tubulaire ou de construire une piscine creusée dans votre jardin, il convient de vérifier si vous devez déclarer les travaux et demander un permis de construire auprès de votre mairie. C’est notamment le cas si votre projet est classé dans l’une des trois catégories suivantes :

Les piscines hors sol de grande taille

Une grande piscine tubulaire ou hors sol a l’avantage d’être facile à installer et à entretenir. Mais avant d’entamer les travaux, vérifiez les dimensions pour connaître les bonnes procédures administratives à suivre. Les piscines hors sol mesurant plus de 10 m² de superficie requièrent une autorisation de la mairie. Pour cause, elles peuvent avoir un impact sur le paysage urbain ou la sécurité des voisins en raison de leur grande taille. L’autorisation permet aux autorités locales de s’assurer que le gabarit, l’emplacement et l’installation de la piscine tubulaire sont conformes aux règles en vigueur.

Les piscines creusées en général

Comme pour les piscines hors-sol, une déclaration est obligatoire si la taille du bassin dépasse les 10 m². Toutefois, il est fortement conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie concernant les démarches à respecter même si vous planifiez de construire une piscine enterrée plus petite. Chaque commune peut fixer des règles supplémentaires. Pour les piscines creusées de 10 à 100 m², une simple déclaration des travaux suffit, sauf si vous souhaitez installer un abri de piscine de plus de 1,80 m de hauteur. Dans ce cas, il vous faut un permis de construire. Ce dernier est également requis pour toutes les piscines de plus de 100 m².

Les piscines à usage collectif

Les piscines destinées à un usage collectif (piscines publiques, piscines d’hôtels, piscines de camping ou piscines des résidences privées accessibles aux locataires ou aux membres d’une association) nécessitent une autorisation spécifique. Étant donné qu’elles accueillent un grand nombre de personnes, le propriétaire doit prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour prévenir les accidents et garantir la propreté de l’eau. Il faut aussi respecter des normes de sécurité strictes afin de protéger les utilisateurs. En ce qui concerne la demande d’un permis de construire, elle ne devient obligatoire que lorsque la taille de la piscine à usage collectif excède les 100 m².

Les piscines exemptées d’autorisation

Dans certaines circonstances, les propriétaires n’ont pas besoin d’autorisation pour construire leur piscine. Pour savoir si tel est votre cas, nous allons vous montrer les installations qui n’impliquent pas ce genre de procédure.

Les piscines hors sol de petite taille

Si vous prévoyez d’installer une piscine hors sol de moins de 10 m² de surface, vous n’aurez pas à déclarer les travaux avant de les entamer. Toutes les piscines hors sol sont concernées par cette exemption, qu’elles soient tubulaires, autoportantes, gonflables ou démontables. Compte tenu de leur taille réduite, on considère qu’elles ne présentent qu’un faible impact sur le paysage environnant. En revanche, il est toujours recommandé de respecter les règles de sécurité comme l’installation d’une barrière ou d’une couverture pour empêcher l’accès des jeunes enfants à la piscine.

Les piscines intérieures

Creusées ou hors-sol, les piscines intérieures ne sont généralement pas soumises à une autorisation. Cependant, il faut vérifier les éventuelles exigences de sécurité et de ventilation spécifiques à votre commune. Bien que ces installations ne soient pas soumises aux mêmes contraintes liées au paysage extérieur, elles doivent respecter certaines normes pour préserver la sécurité des utilisateurs et prévenir les problèmes d’humidité ou de moisissures.

Pour terminer, nous tenons à rappeler que même si une autorisation n’est pas requise pour certaines piscines, il est primordial de respecter les règles de sécurité et de veiller à la protection des personnes, en particulier des enfants. Des dispositifs appropriés comme des barrières, des alarmes ou des couvertures de sécurité doivent être mis en place pour prévenir les accidents.

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