Quelles règles s’appliquent aux conduits de cheminée selon la réglementation actuelle ?

En soirée, quoi de plus réconfortant que de se lover dans un plaid tout en profitant de la chaleur douce d’une cheminée ? Cependant, êtes-vous certain que votre conduit de cheminée est (vraiment) conforme aux normes en vigueur ? Est-il assez haut ? Est-ce que vous l’entretenez régulièrement ou pas du tout ? De l’installation au ramonage, nous vous résumons l’essentiel à retenir sur les règles applicables aux conduits de cheminée.

NF DTU 24.1 : la norme de référence pour les conduits de cheminée 

La NF DTU 24.1 mise à jour en 2020 précise les normes à respecter lors de la conception et de l’installation des conduits d’évacuation des cheminées. Zoom sur les règles essentielles à retenir pour une installation de cheminée dans les normes.

  • La pose est obligatoirement réalisée par un professionnel agréé RGE Qualibois, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien.
  • Le nombre de dévoiements du conduit de fumée est limité à deux au maximum. La hauteur séparant deux coudes ne doit pas dépasser 5 m.
  • Le conduit de raccordement reliant l’appareil au conduit de fumée comprend deux coudes au maximum dont l’angle est limité à 90°.
  • La température maximale de la paroi externe des conduits est fixée à 80° C pour les zones non habitables, contre 50° C pour les parties habitables.
  • Les distances de sécurité à respecter (écart au feu) sont de 16 cm vis-à-vis de la charpente et des planchers.
  • La sortie du conduit de cheminée doit dépasser d’au moins 40 cm du faîtage. La hauteur minimale requise passe à 1,20 m si le toit s’incline à moins de 15°.
  • À la rénovation comme à l’installation d’un conduit de cheminée, la pose d’une plaque signalétique par le chauffagiste est obligatoire. Celle-ci doit mentionner l’identité du professionnel ainsi que les caractéristiques de l’ouvrage.

Le ramonage pour se chauffer en toute sécurité, mais plus encore…

Malgré le charme indéniable qu’il apporte au salon, la cheminée peut représenter un danger, notamment lorsqu’elle est mal entretenue. Pour prévenir les risques d’intoxication ou d’incendie, il est essentiel de faire ramoner les conduits de cheminée. En principe, cet entretien s’effectue tous les ans, et il est obligatoire. Si vous ne vous conformez pas à cette réglementation, vous risquez une amende forfaitaire pouvant atteindre 450 €. Notez toutefois que certaines mairies imposent non pas un, mais deux ramonages par an. Pour en avoir le cœur net, vérifiez les dispositions du Règlement sanitaire départemental (RSD) applicable dans votre commune.

Par ailleurs, il existe deux exceptions à l’obligation d’entretien annuel des conduits de cheminée :

  • Le ramonage d’une cheminée inutilisée depuis 12 mois et plus est facultatif jusqu’à sa remise en service. 
  • Les foyers ouverts fonctionnant au combustible solide doivent seulement être maintenus « en bon état de fonctionnement et de propreté » (Code de la santé publique à l’article R1331-66).

Entretien du conduit de cheminée : qui paie les frais de ramonage ?

La règle est simple. Celui qui se sert de la cheminée doit s’occuper de l’entretien à ses frais. Si l’installation se trouve dans une maison en location, il appartient donc au locataire de faire ramoner les conduits. Il en va de même pour le débistrage de la cheminée

Quoiqu’il en soit, l’entretien des conduits est obligatoirement confié à un professionnel agréé qui vous remettra un certificat de ramonage à la fin de son intervention. Sans ce document, la compagnie d’assurance peut demander une réduction, voire contester la prise en charge en cas de sinistre. Il est donc important de le garder dans les deux années qui suivent le ramonage.