Pour tirer le meilleur parti du dispositif Pinel, diverses conditions sont à remplir par le propriétaire, mais aussi par le locataire. Pour rappel, ce programme de défiscalisation vise à encourager l’investissement locatif dans des immeubles neufs ou rénovés. Vous êtes (futur) propriétaire et ignorez comment sélectionner un locataire éligible ? Vous désirez déménager, mais disposez d’un budget assez serré ? Découvrez quelles sont les conditions à remplir par le locataire pour bénéficier de la loi Pinel.

Loi Pinel : késako ? Quels avantages pour le locataire ?

La loi Pinel répond à un double objectif. D’une part, l’État l’a mise en place pour inciter les investisseurs à acquérir des biens en zone tendue (A, A bis ou B1). On entend par là les villes où il est (très) compliqué de trouver un logement en raison de la rareté de l’offre ou de loyers élevés. D’autre part, ce dispositif de défiscalisation permet aux ménages non éligibles aux habitats sociaux de se loger à des prix abordables. Alors que le propriétaire économise sur ses impôts, le locataire profite de deux avantages principaux :

• Le loyer étant plafonné en Pinel, il bénéficie d’une réduction de 20 % en moyenne par rapport aux tarifs du marché.
• Sa nouvelle habitation possède de hautes performances énergétiques. La qualité et le confort sont donc au rendez-vous.

Loi Pinel : les conditions relatives aux revenus du locataire

Le premier critère qu’un locataire en Pinel doit remplir est le seuil de revenus à ne pas dépasser. Il s’agit d’un plafond qui varie en fonction de deux facteurs : le nombre de personnes composant le foyer et la zone Pinel. Il est important de noter que l’on prend en compte les RFR (revenus fiscaux de référence) en N-2 et en N-1.

Pour louer un appartement en loi Pinel, le bénéficiaire doit s’assurer que les revenus annuels du locataire n’excèdent pas les plafonds applicables en 2024. Les voici.

En zone A et A bis :

• 62 555 € pour un couple.
• 97 904 € pour un couple ou un célibataire avec deux personnes à charge.

En zone B1 :

• 45 558 € pour un couple.
• 66 139 € pour un couple ou un célibataire avec deux personnes à charge.

En zones B2 et C :

• 41 001 € pour un couple.
• 59 526 € pour un couple ou un célibataire avec deux personnes à charge. 

Lien de parenté : qui peut bénéficier ou non du dispositif Pinel ?

Le propriétaire bénéficiaire de la Loi Pinel est libre de louer son appartement à ses proches, soit :

• Un descendant (ses enfants par exemple) ;
• Un ascendant (un de ses parents par exemple).

Cependant, la personne sélectionnée pour occuper le bien à titre de résidence principale ne doit pas faire partie du foyer fiscal du bailleur. Par ailleurs, le critère d’éligibilité tenant aux revenus du locataire est le même que pour les personnes étrangères à la famille du propriétaire.

Quels documents sont exigés du locataire ?

Toute personne souhaitant devenir locataire en loi Pinel doit remettre au bailleur un certain nombre de justificatifs, à savoir :

• Une pièce d’identité valide à la signature du contrat de bail ;
• Un justificatif d’activité tel qu’un contrat de travail pour s’assurer de sa solvabilité ;
• Une facture d’électricité, une quittance de loyer ou autre justificatif de domicile ;
• Un certificat de non-imposition ou les avis d’imposition en N-2 ainsi qu’en N-1.